Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service en ligne DOKYA, édité par DOKYA, destiné exclusivement aux professionnels. La souscription vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Service

DOKYA aide l'entreprise à organiser le suivi de ses obligations en santé et sécurité au travail (DUERP, formations, habilitations, visites médicales, documents, alertes par email). Les contenus pré-remplis sont des aides à la rédaction : le client reste seul responsable de l'évaluation de ses risques, du contenu de ses documents et du respect de ses obligations légales.

3. Souscription et période d'essai

L'abonnement est souscrit en ligne. Une carte bancaire est demandée à l'inscription. Un essai gratuit de 14 jours s'applique, sauf offre partenaire spécifique ; aucun prélèvement n'a lieu si l'abonnement est résilié avant la fin de l'essai ou de l'offre.

4. Prix et paiement

L'abonnement est facturé 49 € HT par mois, TVA en sus, payable mensuellement par prélèvement sur la carte enregistrée via notre prestataire de paiement. En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation, depuis l'espace de gestion de l'abonnement.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement, reconduit chaque mois. Le client peut le résilier à tout moment depuis son espace (rubrique Paramètres) ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. L'accès au service prend alors fin. Les données sont conservées 3 mois après la résiliation puis supprimées ; pendant ce délai, le client peut obtenir une copie de ses documents sur simple demande à contact@dokya.fr.

6. Disponibilité et responsabilité

DOKYA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service, sans garantie de disponibilité permanente (maintenance, incidents). La responsabilité de DOKYA est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées par le client au cours des douze derniers mois.

7. Données personnelles

Les conditions de traitement des données sont décrites dans la politique de confidentialité. Pour les données de ses salariés, le client est responsable de traitement et DOKYA agit en sous-traitant.

8. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer ; le client est informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification et peut résilier sans frais s'il ne l'accepte pas.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence du tribunal de commerce de Paris.